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SCI NAT

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SCI NAT est une SCI active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à BESANCON (25000). Elle a été créée le 23 juillet 2001.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSCI
Activité (NAF)Location de terrains et d'autres biens immobiliers · 6820B
Date de création23 juillet 2001

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 23 juillet 2001
Inscription au RNEInscrite le 23 juillet 2001

Siège social

16 PLACE MARULAZ, 25000 BESANCON

Les entreprises de BESANCON

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
10 janvier 2011438 933 053 00011 · SiègeFermeture

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Annonces BODACC (6)

  1. 29 janvier 2013Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 14 janvier 2013, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
  2. 29 janvier 2013Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 8 janvier 2013, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
  3. 16 novembre 2011Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 28 octobre 2011, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
  4. 25 janvier 2011Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, prononcé le 10 janvier 2011, Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Décembre 2010, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles KVoir l’annonce sur bodacc.fr
  5. 7 mars 2009Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 18 juin 2009, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
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  1. 19 mars 2008Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 25 février 2008, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guigon Pascal 5, rue Charles KrugVoir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (2)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
  2. 25 décembre 2001Changement d’activité principale (NAF 702C)

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