SCI KPLINOV

Informations légales

Activité déclarée au registre

Objet social : L'acquisition, notamment au moyen d'emprunts, la propriété, la détention, l'administration, la conservation, l'entretien, l'amélioration et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers, et spécialement de l'immeuble mixte à usage d'habitation et de bureaux situé 9 Place de Marseille, 62000 ARRAS ; La conclusion du financement initial nécessaire à cette acquisition et l'octroi des sûretés réelles directement attachées à ce financement, dans les limites approuvées par décision unanime des associés ; La location nue de la partie à usage de bureaux à la société VAKARM, SARL au capital de 1 500 €, immatriculée au RCS d'Arras sous le numéro 900 203 365, ou à toute autre société existante ou créée ultérieurement, à condition, dans tous les cas, que la totalité du capital et des droits de vote soit détenue directement et exclusivement par Pierre CAPELLE, Daniel CAPELLE ou eux deux, et que la société locataire ait pour seuls dirigeants et représentants légaux l'un d'eux ou tous deux. Chaque location fait l'objet d'un bail écrit distinct préalablement approuvé à l'unanimité des associés ; La mise à disposition gratuite de la partie à usage d'habitation au profit d'un ou plusieurs associés, dans les conditions de l'article 33 et d'une convention distincte de prêt à usage ou commodat ; ainsi que le maintien de cette mise à disposition au profit des bénéficiaires initialement désignés, y compris après la perte de leur qualité d'associé, et au profit du dernier survivant d'entre eux, conformément aux droits personnels qui leur ont été consentis par cette convention ; La réalisation de travaux d'entretien, de réparation, d'amélioration et, sous réserve des autorisations collectives prévues aux présents statuts, de transformation ; Exceptionnellement, la vente d'un immeuble devenu inutile à la société, à condition que cette opération demeure civile, ne présente aucun caractère spéculatif ou habituel et soit préalablement autorisée à l'unanimité ; Et, plus généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement à cet objet, à condition qu'elles n'en modifient pas le caractère civil et ne compromettent pas l'usage d'habitation ou l'équilibre convenu entre les associés et respectent les exclusions prévues à l'article 1. Les opérations accomplies au nom de la société doivent entrer dans son objet social. Dans les rapports internes, les gérants respectent les autorisations préalables exigées par les présents statuts. Les effets des actes accomplis à l'égard des tiers demeurent régis notamment par l'article 1849 du Code civil. La location meublée, les prestations para-hôtelières et les activités de marchand de biens ne sont pas comprises dans le présent objet social. Leur exercice ne peut être autorisé qu'après modification des articles 1 et 2, dans les conditions prévues aux articles 30 et 39

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Siège social

125 ALLEE DU 601E RCR, 62000 ARRAS

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