En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 3 juillet 2022)

SCI FRAND est une SCI active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à MONTELIMAR (26200). Elle a été créée le 1 septembre 2009. Son capital social est de 1 000 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSCI
Activité (NAF)Location de terrains et d'autres biens immobiliers · 6820B
Capital social1 000 €
Date de création1 septembre 2009

Activité déclarée au registre

Objet social : Acquisition, gestion, administration, exploitation, location de tous biens immobiliers.

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 septembre 2009
Inscription au RNEInscrite le 16 septembre 2009

Siège social

CHALAMEL, 26200 MONTELIMAR

Les entreprises de MONTELIMAR

Établissements fermés (1)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
4 COTE DES MONEDIERES, 26760 MONTELEGER1 septembre 200925 février 2011

Dirigeants

ANDRE BRAEMMandat
FRANCOISE DEVOVEGérant

Anciens dirigeants et mandats publiés

  • MAUBOUSSIN Serge Paul nom d'usage : MAUBOUSSIN n'est plus gérant. REIMONEN Christian Gérald nom d'usage : REIMONEN n'est plus gérant. BRAEM André Jean Alain Louis nom d'usage : BRAEM devient gérant. DEVOVE Françoise Simonne Fernande nom d'usage : BRAEM devient gérant. · annonce du 27 juillet 2011
  • Gérant : MAUBOUSSIN Serge Paul nom d'usage : MAUBOUSSIN Serge. Gérant : REIMONEN Christian Gérald nom d'usage : REIMONEN Christian. · annonce du 28 octobre 2009

Annonces BODACC (7)

  1. 3 juillet 2022Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressement, prononcé le 15/06/2022, Jugement du tribunal judiciaire de Valence, modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 28 février 2018Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 20 mars 2018Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 28/02/2018, Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, en la personne de Maître CAMBON (Bruno), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-surVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 6 août 2017Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 07/07/2017, Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présenteVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 27 avril 2017Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 15/02/2017, Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé le redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 45/47, Rue Guillaume, 26100 RoVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 28 février 2017Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prononcé le 15/02/2017, Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 45Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
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  1. 27 juillet 2011Modifications diversesDénomination : SCI FRAND, Modification de l'administration. Nouveau siègeMAUBOUSSIN Serge Paul nom d'usage : MAUBOUSSIN n'est plus gérant. REIMONEN Christian Gérald nom d'usage : REIMONEN n'est plus gérant. BRAEM André Jean Alain Louis nom d'usage : BRAEM devient gérant. DEVOVE Françoise Simonne Fernande nom d'usage : BRAEM devient gérant.Voir l’annonce sur bodacc.fr
  2. 28 octobre 2009CréationsDénomination : SCI FRAND, capital 1 000 €Gérant : MAUBOUSSIN Serge Paul nom d'usage : MAUBOUSSIN Serge. Gérant : REIMONEN Christian Gérald nom d'usage : REIMONEN Christian.Voir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (1)

  1. 25 février 2011Transfert du siège social

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