SCI DU VAL

Informations légales

Activité déclarée au registre

Objet social : l'acquisition, la construction, la détention, la propriété de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers, en pleine-propriété ou en démembrement de propriété, et ce par voie d'achat, d'échange, d'apport, de prise à bail ou d'occupation temporaire, ou de constitution de mitoyennetés, de constitution de servitudes ou de tous droits réels ou personnels qui se révèleraient nécessaires pour la propriété, la conservation et l'entretien des biens ou droits sociaux, ainsi que la division de tout immeuble ou la subdivision en lots sous le régime de la copropriété ou par état descriptif de division en volumes, l'administration, la gestion et la location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social, étant précisé que la Société pourra conférer par contrat de bail de tous statuts tant des droits personnels que des droits réels, la gestion de la trésorerie de la société au moyen de tous placements non spéculatifs, la régularisation de tous emprunts, toute ouverture de crédit ou facilités de caisse, ou de tout crédit-bail, auprès de toute banque ou établissement de crédit ou financier, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur tous les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société, étant ici précisé que la société peut affecter un de ses immeubles de manière hypothécaire à titre gratuit et occasionnelle uniquement en garantie du financement d'un droit démembré, dont l'autre droit est acquis par la société bénéficiaire de la caution, ou dans le cadre du groupe de sociétés dont la Société pourrait faire partie, l'aliénation, dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de la Société, de tout ou partie des droits et biens mobiliers et immobiliers lui appartenant au moyen de vente, échange ou apport en société, sans pour autant que ces opérations soient analysées comme des actes de commerce et ne portant pas atteinte au caractère civil de la Société, l'utilisation ou l'occupation gratuite par les ou l'un des titulaires de parts sociales en pleine propriété ou en usufruit, de tout ou partie des droits et biens mobiliers et immobiliers sociaux sur décision de l'Assemblée Générale des associés qui en fixera les termes et conditions. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ou apportés en compte-courant par un ou plusieurs associés, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser son développement, ainsi que celui du groupe de sociétés dont elle pourrait faire partie.

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Siège social

35 RUE MAXIMILIEN ROBESPIERRE, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS

Les entreprises de FONTENAY-SOUS-BOIS

Dirigeants

Annonces BODACC (1)

1. 13 février 2022Modifications diversesDénomination : SCI DU VAL, Modification survenue sur l'administrationGérant, Associé : GOUX FrédériqueVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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Historique Insee (1)

1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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