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SCI DU ROY

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SCI DU ROY est une SCI active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à ROSNY-SOUS-BOIS (93110). Elle a été créée le 29 juin 1999. Son capital social est de 152 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSCI
Activité (NAF)Location de terrains et d'autres biens immobiliers · 6820B
Capital social152 €
Date de création29 juin 1999
Clôture d’exercice31/12

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 29 juin 1999
Inscription au RNEInscrite le 2 août 1999

Siège social

CTRE COMMERCIAL ROSNY 2, 93110 ROSNY-SOUS-BOIS

Les entreprises de ROSNY-SOUS-BOIS

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
19 février 2009423 905 082 00016 · SiègeFermeture

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Dirigeants

YVES CANNARELLAGérant

Annonces BODACC (12)

  1. 13 octobre 2022Procédures collectivesDépôt de l'état de collocation, prononcé le 03/10/2022, L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 13 janvier 2015Procédures collectivesDépôt de l'état de collocation, prononcé le 12 décembre 2014, L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présenteVoir l’annonce sur bodacc.fr
  3. 30 décembre 2014Procédures collectivesDépôt de l'état de collocation, prononcé le 12 décembre 2014, L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présenteVoir l’annonce sur bodacc.fr
  4. 13 avril 2014Procédures collectivesDépôt de l'état de collocation, prononcé le 28 mars 2014, L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présenteVoir l’annonce sur bodacc.fr
  5. 8 mars 2014Procédures collectivesDépôt de l'état de collocation, prononcé le 17 juillet 2014, L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présenteVoir l’annonce sur bodacc.fr
Afficher les 7 annonces plus anciennes
  1. 10 octobre 2012Procédures collectivesDépôt de l'état de collocation, prononcé le 25 septembre 2012, L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présenteVoir l’annonce sur bodacc.fr
  2. 11 juin 2012Procédures collectivesDépôt de l'état de collocation, prononcé le 19 octobre 2012, L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présenteVoir l’annonce sur bodacc.fr
  3. 27 novembre 2009Procédures collectivesArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité, prononcé le 1er octobre 2009, Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 1 octobre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 mars 2009., La Cour statue dans les limites de l'appel et annule le jVoir l’annonce sur bodacc.fr
  4. 4 septembre 2009Procédures collectivesAutres jugements et ordonnances, prononcé le 24 mars 2009, Jugement prononcant en date du 24 mars 2009 à la suite de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris la nomination de M. TERSEUR juge commissaire, M. SEROR juge commissaire suppléant et fixant la date de cesVoir l’annonce sur bodacc.fr
  5. 25 juin 2009Procédures collectivesAutres jugements et ordonnances, prononcé le 8 juin 2009, Jugement prononcant en date du 8 juin 2009 la rectification de l'omission de statuer ainsi : Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du prVoir l’annonce sur bodacc.fr
  6. 31 mars 2009Procédures collectivesAutre arrêt de la Cour d'Appel, prononcé le 16 mars 2009, Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 12/03/2009, rectifiant l'erreur matérielle de l'arrêt du 19/02/2009 rendu par la Cour d'Appel de Paris et dit que dans le dispositif, au lieu de : désigne Voir l’annonce sur bodacc.fr
  7. 19 mars 2009Procédures collectivesArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité, prononcé le 19 février 2009, Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 19 février 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 6 décembre 2006., prononce la résolution du plan de redressement par voVoir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (2)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
  2. 25 décembre 1999Changement d’activité principale (NAF 702C)

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