SCI DU CAP
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SCI DU CAP est une SCI active dans le secteur Location de logements, domiciliée à BIHOREL (76420). Elle a été créée le 23 juillet 2004. Son capital social est de 1 000 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SCI |
| Activité (NAF) | Location de logements · 6820A |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de création | 23 juillet 2004 |
Activité déclarée au registre
LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT : DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DETENUS EN PLEIN PROPRIETE, NUE-PROPRIETE OU USUFRUIT, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION. L'ORGANISATION EN VUE D'EN FACILITER LA GESTION ET LA TRANSMISSION AFIN D'EVITER QU'IL NE SOIT LIVRE AUX ALEAS DE L'INDIVISION DU PATRIMOINE IMMOBILIER FAMILIAL DES ASSOCIES LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES, DROITS SOCIAUX OU TOUS AUTRES TITRES, DETENUS EN PLEIN PROPRIETE, NUE-PROPRIETE OU USUFRUIT, PAR VOIE D'ACHAT, D'ECHANGE, D'APPORT, DE SOUSCRIPTIONS DE PARTS, D'ACTIONS, OBLIGATIONS ET DE TOUS TITRES OU DROITS SOCIAUX EN GENERAL. LA VENTE DE CES MEMES BIENS POUR AUTANT TOUTEFOIS QU'ELLE N'EXPOSE PAS LA SOCIETE A ETRE SOUMISE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES, NE PUISSE ETRE CONSIDEREE COMME UN ACTE DE COMMERCE ET NE PORTE PAS EN CONSEQUENCE ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. LA MISE A DISPOSITION POUR TOUT ASSOCIE DETENANT PLUS DE 30% DU CAPITAL DE TOUT IMMEUBLE DESTINE A USAGE D'HABITATION PRINCIPALE DES ASSOCIES.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 23 juillet 2004 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 28 juillet 2004 |
Siège social
19 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76420 BIHOREL
Dirigeants
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Location de logements
- 25 décembre 2004Changement d’activité principale (NAF 702A)
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