SCI DE CROYOT
C'est votre entreprise ?En activité Plan de sauvegarde en cours (BODACC du 21 juillet 2019)
SCI DE CROYOT est une SCI active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à BAUME-LES-DAMES (25110). Elle a été créée le 27 mars 1995. Son capital social est de 1 524 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SCI |
| Activité (NAF) | Location de terrains et d'autres biens immobiliers · 6820B |
| Capital social | 1 524 € |
| Date de création | 27 mars 1995 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
Activité déclarée au registre
L'acquisition et l'échange de tous immeubles bâtis et non bâtis et de tous droits immobiliers, la construction et la rénovation de tous bâtiments à usage d'habitation, commercial, industriel, artisanal, ou professionnel.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 27 mars 1995 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 28 avril 1995 |
Siège social
2 RUE DES CHARDONNERETS, 25110 BAUME-LES-DAMES
Dirigeants
Annonces BODACC
- 4 août 2020Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 24/10/2019, Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaireVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 21 juillet 2019Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, prononcé le 25/06/2019, Jugement arrêtant un plan de sauvegarde : 100% sur 10 ans, à raison de 10% par an, la première échéance intervenant un an après l’homologation du plan, et règlement de l’homologation du plan des créanVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 20 juin 2018Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prononcé le 17/04/2018, jugement de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le portail électronique mis en place par Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 25 décembre 1995Changement d’activité principale (NAF 702C)
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