SCI DE BOUTER
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SCI DE BOUTER est une SCI active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à LA TRONCHE (38700). Elle a été créée le 7 mai 2025. Son capital social est de 601 000 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SCI |
| Activité (NAF) | Location de terrains et d'autres biens immobiliers · 6820B |
| Capital social | 601 000 € |
| Date de création | 7 mai 2025 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
Activité déclarée au registre
L'organisation, la conservation, la valorisation d'un bien constituant la résidence principale des associés ; la mise à la disposition gratuite de ce bien immobilier, aux associés à titre de résidence principale et éventuellement à percevoir le loyer en cas de location du bien, la gestion et l'exploitation du patrimoine de ses associés, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin notamment d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ayant notamment un caractère patrimonial, de nature à en faciliter la réalisation, en ce compris la constitution de toutes sûretés mobilières et immobilières sur les biens appartenant à la société au profit de toutes personnes physiques ou morales, associées ou non et ce, dans l'intérêt légitime de la société, pourvu que ces actes ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale et aux dispositions du titre IX du Livre III du Code Civil précité. La société pourra se porter caution hypothécaire, même pour des engagements personnels des associés. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 7 mai 2025 |
|---|
Siège social
19 CHEMIN DU COTEAU, 38700 LA TRONCHE
Dirigeants
Anciens dirigeants et mandats publiés
- DE BOUTER Thierry Pierre Jacques nom d'usage : DE BOUTER
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