SCI COMBE ROUSSET
C'est votre entreprise ?En activité Plan de sauvegarde en cours (BODACC du 1 août 2016)
SCI COMBE ROUSSET est une société civile active dans le secteur Administration d'immeubles et autres biens immobiliers, domiciliée à AIGUILLES (05470). Elle a été créée le 1 décembre 1991. Son capital social est de 762 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Société civile |
| Activité (NAF) | Administration d'immeubles et autres biens immobiliers · 6832A |
| Capital social | 762 € |
| Date de création | 1 décembre 1991 |
Activité déclarée au registre
Acquisition et gestion d'immeubles
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 décembre 1991 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 15 janvier 1992 |
Siège social
COMBE ROUSSET, 05470 AIGUILLES
Dirigeants
PATRICIA SIMOND
CELINE SIMOND
Annonces BODACC
- 22 avril 2026Modifications diversesDénomination : COMBE ROUSSET, Modification du capitalVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 1 août 2016Procédures collectivesJugement modifiant le plan de sauvegarde, prononcé le 11 décembre 2015, Le Tribunal de Grande Instance de Gap a modifié le plan de sauvegardeVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 17 juin 2014Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 18 avril 2014, Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, 91Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 7 juin 2014Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegarde, prononcé le 6 juin 2014, Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Gap a rendu un jugement rectificatif concernant la nature du plan arrêté, il s'agit d'un plan de sauvegarde d'une durée de cinq ans et désignant commissaVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 18 juin 2013Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, prononcé le 17 mai 2013, Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Gap renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois (à compter du 16 mai 2013)Voir l’annonce sur bodacc.fr
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- 13 décembre 2012Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prononcé le 16 novembre 2012, Le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; a désigné : mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque ; jugVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- 25 décembre 1991Changement d’activité principale (NAF 703C)
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