SCI ARTHA
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SCI ARTHA est une SCI active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à VESOUL (70000). Elle a été créée le 6 mai 2002.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SCI |
| Activité (NAF) | Location de terrains et d'autres biens immobiliers · 6820B |
| Date de création | 6 mai 2002 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 6 mai 2002 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 6 mai 2002 |
Siège social
14 RUE DES ILOTTES, 70000 VESOUL
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 24 novembre 2009 | 442 203 535 00012 | Fermeture |
Annonces BODACC
- 7 décembre 2011Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 14 juin 2011, Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actifVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 13 juillet 2011RadiationsDénomination : SCI ARTHAVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 24 mars 2011Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 4 juin 2010, Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publicationVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 29 janvier 2010Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prononcé le 24 novembre 2009, Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/11/2009 ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; les déclarations de créances sont à déposeVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 25 décembre 2002Changement d’activité principale (NAF 702C)
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