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SCI ARCASU

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En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 19 mai 2022)

SCI ARCASU est une SCI active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à MARSANNAY-LA-COTE (21160). Elle a été créée le 28 juin 2001. Son capital social est de 19 800 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSCI
Activité (NAF)Location de terrains et d'autres biens immobiliers · 6820B
Capital social19 800 €
Date de création28 juin 2001

Activité déclarée au registre

Propriété, acquisition de tous immeubles bâtis ou non, l'administration, l'exploitation, l'édification, l'aménagement de tous locaux et bâtiments.

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 28 juin 2001
Inscription au RNEInscrite le 18 juillet 2001

Siège social

576 RUE DARDELAIN, 21160 MARSANNAY-LA-COTE

Les entreprises de MARSANNAY-LA-COTE

Dirigeants

DOMINIQUE BERTHAUDGérant

Annonces BODACC (6)

  1. 19 mai 2022Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 06/05/2022, Jugement arrêtant le plan de redressement organisant la continuationVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 20 octobre 2021Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 05/10/2021, L’avis de dépôt de l'état des créances conformément à l’article R 624-8 du Code du commerce, a été déposé au Greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un moVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 20 mai 2021Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 09/04/2021, jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 mars 2021. Administrateur judiciaire (éventuellement). Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai deVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 3 octobre 2015Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 13 février 2015, L'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publicationVoir l’annonce sur bodacc.fr
  5. 31 décembre 2009Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, prononcé le 4 décembre 2009, Jugement autorisant la poursuite de l'activité de la SCI ARCASU dont le gérant est : BERTHAUD (Dominique) et adopte un plan d'apurement du passif et de redressement de la SCI ARCASU ; commissaire charVoir l’annonce sur bodacc.fr
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  1. 23 septembre 2008Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 5 septembre 2008, Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 juillet 2008. Mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim) demeurant 36, rue Jeannin, 21Voir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (2)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
  2. 25 décembre 2001Changement d’activité principale (NAF 702C)

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