SCEV PIQUET

Informations légales

Activité déclarée au registre

Objet social : La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime c'est-à-dire toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. A ce titre, la société réalisera l'exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ainsi que toutes les opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre à bail tous biens ruraux, - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime, - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime, - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La société peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole.

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Siège social

10 QUARTIER SAINT LAURENT, 39600 MONTIGNY-LES-ARSURES

Les entreprises de MONTIGNY-LES-ARSURES

Dirigeants

Anciens dirigeants et mandats publiés

• PIQUET Denis Marcel Albert nom d'usage : PIQUET n'est plus gérant · annonce du 29 août 2025

Annonces BODACC (1)

1. 29 août 2025Modifications diversesDénomination : SCEV PIQUET, Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Modification de l'activitéPIQUET Denis Marcel Albert nom d'usage : PIQUET n'est plus gérantVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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Historique Insee (4)

1. 1 janvier 2008Nouvelle dénomination : SCEV PIQUET
2. 1 janvier 2008Changement de forme juridique
3. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Culture de la vigne
4. 25 décembre 1990Changement d’activité principale (NAF 011G)

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