SCEA MD
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SCEA MD est une entreprise active dans le secteur Culture de la vigne, domiciliée à NOYERS-SUR-CHER (41140). Elle a été créée le 1 avril 1989. Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 73 938 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Activité (NAF) | Culture de la vigne · 0121Z |
| Capital social | 73 938 € |
| Date de création | 1 avril 1989 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
| Convention collective | Convention collective nationale PA/CUMA (IDCC 7024) |
| OPCO | OCAPIAT |
| Effectif | 1 ou 2 salariés |
Activité déclarée au registre
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime ainsi que toute activité civile qui lui demeurerait accessoire. Pour la réalisation et dans la lime de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre à bail tous biens ruraux, - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime, - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime, - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
| Activité | Établissement | Depuis |
|---|---|---|
| Viticulture | 350 603 296 00012 | 1 avril 1989 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 avril 1989 |
|---|
Siège social
11 RUE DES VIGNES LES MARTINIERES, 41140 NOYERS-SUR-CHER
Dirigeants
Anciens dirigeants et mandats publiés
- DOMAINE MEUNIER-DUPUY
- MEUNIER Franck, Régis
- GIBAULT Pascal Bernard
- GIBAULT Danielle
Annonces BODACC
- 2 septembre 2024Modifications diversesDénomination : SCEA MD, Modification survenue sur l'administration, la dénominationGérant, Associé indéfiniment responsable : DOMAINE MEUNIER-DUPUY · Associé indéfiniment responsable : MEUNIER Franck, RégisVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 7 juin 2024Modifications diversesDénomination : GIBAULT PASCAL ET DANIELLE, Modification survenue sur la dénomination, la forme juridiqueGérant, Associé indéfiniment responsable : GIBAULT Pascal Bernard · Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIBAULT DanielleVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
Historique Insee
- 1 janvier 2008Nouvelle dénomination : SCEA MD
- 1 janvier 2008Changement de forme juridique
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Culture de la vigne
- 1 janvier 1997Nouvelle dénomination : EARL GIBAULT PASCAL ET DANIELLE
- 25 décembre 1989Changement d’activité principale (NAF 011G)
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