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SBM 7 est une SAS active dans le secteur Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright, domiciliée à ECULLY (69130). Elle a été créée le 3 mai 2022. Son capital social est de 1 000 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SAS |
| Activité (NAF) | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · 7740Z |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de création | 3 mai 2022 |
| Clôture d’exercice | 30/09 |
Activité déclarée au registre
Acquisition de tous fonds de commerce, branches d'activité et droits de propriété intellectuelle et industrielle. Opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières. Participation dans des opérations d'acquisitions (fusion, création, location).
| Activité | Établissement | Depuis |
|---|---|---|
| Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright. | 918 162 199 00015 | 3 mai 2022 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 3 mai 2022 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 4 août 2022 |
Siège social
60 CHEMIN DES MOUILLES, 69130 ECULLY
Données financières (comptes sociaux)
Comptes annuels déposés
- 30 septembre 2022Comptes annuelsExercice clos le 30 septembre 2022, déposé le 26 avril 2023
Annonces BODACC
- 15 mai 2026Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2025Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 12 juin 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 30 mai 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 4 mai 2023Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
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