SAS PATRICK BOUVARD

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SAS PATRICK BOUVARD est une SAS active dans le secteur Charcuterie, domiciliée à MESANDANS (25680). Elle a été créée le 1 juillet 1997. Elle emploie 50 à 99 salariés. Son capital social est de 300 000 €. Elle compte 5 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSAS
Activité (NAF)Charcuterie · 1013B
Capital social300 000 €
Date de création1 juillet 1997
Clôture d’exercice30/06
Convention collectiveConvention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 0953)
OPCOOPCO EP
Effectif50 à 99 salariés

Activité déclarée au registre

Objet social : Préparation et fabrication à caractère artisanal de produits à base de viandes, vente par tout mode de commercialisation de ces produits ainsi que de tous produits en particulier régionaux du secteur agroalimentaire. Fabrication et/ou vente par tous moyens ( y compris par tournée) de tous produits de boulangerie pâtisserie Biiscuiterie viennoiserie sandwicherie et tous autres produits alimentaires. La particpation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement.

ActivitéÉtablissementDepuis
PREPARATION FABRICATION ARTISANALES DE PDTS A BASE DE VIANDES, BOULANGERIE PATISSERIE BISCUITERIE VIENNOISERIE SANDWICHE · Artisanale réglementée413 098 237 00014 · MESANDANS1 juillet 1997
Vente de produits frais régionaux. · Commerciale413 098 237 00030 · TARCENAY-FOUCHERANS15 juillet 2016
vente de produits régionnaux · Commerciale413 098 237 00048 · CHATILLON-LE-DUC25 novembre 2016
Vente au détail de charcuterie, produits régionaux et autres produits alimentaires · Commerciale413 098 237 00105 · PEROUSE2 novembre 2023

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 juillet 1997
Inscription au RCSInscrite le 23 juillet 1997
Répertoire des métiersInscrite le 31 juillet 1997
Inscription au RNEInscrite le 23 juillet 1997
Forme d’exerciceCommerciale
Durée statutaire99 ans (jusqu’au 22 juillet 2096)

Siège social

ZONE ARTISANALE EN CHANDIN, 25680 MESANDANS

Les entreprises de MESANDANS

Établissements (5 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
LE TUYE DE MESANDANS48 GRANDE RUE, 90160 PEROUSE1013B2 novembre 2023
n.c.4 RUE HENRI DUNANT, 90000 BELFORT4711B18 septembre 2020
n.c.11 ROUTE DE CHATILLON, 25870 CHATILLON-LE-DUC1013B25 novembre 2016
n.c.18 RUE DES SORBIERS, 25620 TARCENAY-FOUCHERANS1013B15 juillet 2016

Établissements fermés (6)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
n.c.28 AVENUE DE LA GARE, 25660 SAONE15 juillet 202428 février 2025
n.c.25 GRANDE RUE, 25770 FRANOIS17 novembre 202230 avril 2023
BONFILS VIANDE421 GRANDE VOIE, 25340 PAYS-DE-CLERVAL29 décembre 201731 mai 2024
BONFILS VIANDE13 FAUBOURG D'ANROZ, 25110 BAUME-LES-DAMES29 décembre 20176 décembre 2023
n.c.9 RUE DES PRES MOUCHETS, 25500 LES FINS1 septembre 201730 novembre 2022
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SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
LA BARATTE AUX SAVEURS4 AVENUE DE LA GARE, 25680 ROUGEMONT30 mai 200330 juin 2008

Reprises d'établissements (4)

DateNatureÉtablissementAutre entreprise
1 janvier 2018Établissement repris413 098 237 00014483 584 629 00024
1 mars 2007Établissement cédé413 098 237 00014483 584 629 00024
1 mars 2007Établissement cédé413 098 237 00022483 584 629 00032
1 juillet 1997Établissement repris · activité poursuivie413 098 237 00014382 155 877 00022

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
1 janvier 2008413 098 237 00014 · SiègeNouvelle enseigne : LE TUYE DE MESANDANS

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Dirigeants

PATRICK BOUVARD, né(e) en 1960Président
FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE - FFC (personne morale)Commissaire aux comptes titulaire
F R C C (personne morale)Commissaire aux comptes suppléant

Données financières (comptes sociaux)

Chiffre d'affaires Résultat net

Compte de résultat

ExerciceChiffre d’affairesRésultat d’exploitationRésultat netMarge netteSalaires et charges sociales
2025n.c.n.c.184 061 €n.c.n.c.
20176 322 651 €17 316 €123 395 €2 %2 329 477 €

Bilan

ExerciceTotal du bilanCapitaux propresDettes
20252 216 065 €702 788 €1 513 277 €
20173 410 151 €2 041 583 €1 368 568 €

Comptes annuels déposés (1)

  1. 30 juin 2017Comptes annuelsExercice clos le 30 juin 2017, déposé le 11 décembre 2017

Signaux publics

Contrôle sanitaire (Alim’confiance)Satisfaisant, inspection du 4 mai 2026

Annonces BODACC (17)

  1. 4 décembre 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2025Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 27 mai 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 24 mars 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 21 mars 2018Modifications diversesDénomination : SAS Patrick BOUVARD, Modification survenue sur l'activitéVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 23 décembre 2017Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2017Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
Afficher les 12 annonces plus anciennes
  1. 23 novembre 2017Ventes et cessionsDénomination : SAS Patrick BOUVARDVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 6 janvier 2017Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2016Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 14 janvier 2016Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2015Voir l’annonce sur bodacc.fr
  4. 24 novembre 2015Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2014Voir l’annonce sur bodacc.fr
  5. 10 janvier 2014Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2013Voir l’annonce sur bodacc.fr
  6. 2 janvier 2013Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2012Voir l’annonce sur bodacc.fr
  7. 11 juillet 2012Modifications diversesDénomination : SAS Patrick BOUVARD, Modification survenue sur le capitalVoir l’annonce sur bodacc.fr
  8. 27 janvier 2012Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2011Voir l’annonce sur bodacc.fr
  9. 24 janvier 2011Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2010Voir l’annonce sur bodacc.fr
  10. 15 janvier 2010Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2009Voir l’annonce sur bodacc.fr
  11. 24 avril 2009Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2008Voir l’annonce sur bodacc.fr
  12. 25 novembre 2008Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2007Voir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (4)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Charcuterie
  2. 25 décembre 2004Changement de forme juridique : SAS
  3. 1 janvier 2004Nouvelle dénomination : SAS PATRICK BOUVARD
  4. 25 décembre 2003Changement d’activité principale (NAF 151F)

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