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SAPH est une SAS active dans le secteur Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright, domiciliée à PARIS (75008). Elle a été créée le 8 avril 2011. Son capital social est de 5 000 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSAS
Activité (NAF)Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · 7740Z
Capital social5 000 €
Date de création8 avril 2011
Clôture d’exercice31/12

Activité déclarée au registre

Objet social : Conseil et assistance dans le domaine de la propriété intellectuelle ainsi que la promotion des brevets et autres droits intellectuels détenus par des tiers toutes prestations de services en relation avec les opérations visées ci-dessus

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 8 avril 2011
Inscription au RNEInscrite le 15 avril 2011

Siège social

25 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS

Les entreprises de PARIS

Établissements fermés (1)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
128 RUE LA BOETIE, 75008 PARIS8 avril 20117 janvier 2026

Dirigeants

ANDRE-PASCAL CHAUVINMandat

Annonces BODACC (3)

  1. 14 juillet 2026Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 14 juillet 2026Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 14 juillet 2026Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·

Historique Insee (2)

  1. 7 janvier 2026Changement d’activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
  2. 7 janvier 2026Transfert du siège social

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