ROSACAPPE
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ROSACAPPE est une entreprise active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à CHAMBERET (19370). Elle a été créée le 27 février 2026. Son capital social est de 1 000 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Activité (NAF) | Location de terrains et d'autres biens immobiliers · 6820B |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de création | 27 février 2026 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
Activité déclarée au registre
La jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du CGI, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail ; Plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier rural.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 27 février 2026 |
|---|
Siège social
78 ROUTE DU MONT CEIX, 19370 CHAMBERET
Dirigeants
Anciens dirigeants et mandats publiés
- CAPPE Sacha Louis
- CAPPE Rose Léonie
Annonces BODACC
- 5 mars 2026CréationsDénomination : ROSACAPPE, capital 1 000 €Gérant : CAPPE Fabien · Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAPPE Sacha Louis · Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAPPE Rose LéonieVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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