ROBERT COMMUNAL
C'est votre entreprise ?En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 17 janvier 2016)
ROBERT COMMUNAL est une SARL active dans le secteur Aquaculture en eau douce, domiciliée à ASSERAC (44410). Elle a été créée le 1 juillet 2003. Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 7 500 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SARL |
| Activité (NAF) | Aquaculture en eau douce · 0322Z |
| Capital social | 7 500 € |
| Date de création | 1 juillet 2003 |
| Clôture d’exercice | 30/04 |
| Convention collective | Convention collective nationale de la conchyliculture (IDCC 7019) |
| OPCO | OCAPIAT |
| Effectif | 1 ou 2 salariés |
Activité déclarée au registre
| Activité | Établissement | Depuis |
|---|---|---|
| Activités agricoles et achat, revente de produits de la mer, myticulture. | 449 332 162 00014 | 1 juillet 2003 |
| Aquaculture en eau douce | 449 332 162 00014 | 1 juillet 2003 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 juillet 2003 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 17 juillet 2003 |
Siège social
LE FROSTIDIE, 44410 ASSERAC
Dirigeants
ROBERT COMMUNAL
Signaux publics
| Contrôle sanitaire (Alim’confiance) | Très satisfaisant, inspection du 7 juillet 2026 |
|---|
Annonces BODACC
- 21 mai 2026Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/04/2025Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 18 avril 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/04/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
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- 18 avril 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/04/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 30 juin 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/04/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
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- 2 mars 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 7 octobre 2020Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressement, prononcé le 18/09/2020, Ordonnance du président de modification du plan de redressement. Ordonnance du président prolongeant le plan de redressement d’une durée de 1 an. N° RG : 12/00869Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 19 avril 2020Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2019Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 15 novembre 2019Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2015Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 5 novembre 2019Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2016Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 5 novembre 2019Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2017Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 5 novembre 2019Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2018Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 17 janvier 2016Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, prononcé le 18 décembre 2015, Jugement de modification substantielle dans les moyens du plan de redressement ; jugement autorisant la cession de l'immeuble d'habitation de Communal Robert. Commissaire à l'exécution du plan : MaîtrVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 13 mars 2014Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 21 février 2014, Jugement adoptant un plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Dr Chevrel, 44500 La BauleVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 7 juillet 2013Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 10 juin 2013, Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans lVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 17 juillet 2012Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 23 mai 2012, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere, Immeuble Constens, BVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 24 juin 2012Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 25 mai 2012, Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Nouvelle dénomination : ROBERT COMMUNAL
- 1 janvier 2008Changement de forme juridique : SARL
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Aquaculture en eau douce
- 25 décembre 2003Changement d’activité principale (NAF 050C)
- 1 juillet 2003Reprise d’activité
- 1 juillet 2003Changement de forme juridique
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- 1 juillet 2003Transfert du siège social
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