RMS M2
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RMS M2 est une SARL active dans le secteur code NAF 515F, domiciliée à ARIGNAC (09400). Elle a été créée le 2 mai 2005.
Visibilité auprès des moteurs IA
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SARL |
| Activité (NAF) | 515F |
| Date de création | 2 mai 2005 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 2 mai 2005 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 2 mai 2005 |
Siège social
8 ROUTE DE TARASCON, 09400 ARIGNAC
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 25 octobre 2007 | 482 702 859 00018 | Fermeture |
Annonces BODACC
- 6 juillet 2012Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 16 avril 2012, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 6 janvier 2011Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 23 mars 2009, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 11 septembre 2010Procédures collectivesArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité, prononcé le 14 septembre 2010, Arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 14 septembre 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 septembre 2009 prononce à l'encontre de Monsieur Sébastien GARCIVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 18 août 2009Procédures collectivesJugement de faillite personnelle, prononcé le 3 août 2009, Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de GARCIA Sébastien pour une durée de 10 ans.Voir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 2 mai 2005Reprise d’activité
- 2 mai 2005Changement de forme juridique : SARL
- 2 mai 2005Changement d’activité principale (NAF 515F)
- 2 mai 2005Transfert du siège social
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