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RMS

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En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 18 septembre 2026)

RMS est une SAS active dans le secteur Restauration de type rapide, domiciliée à LATTES (34970). Elle a été créée le 1 février 2019. Elle emploie 10 à 19 salariés. Son capital social est de 10 000 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Numéro RCS
Forme juridiqueSAS
Activité (NAF)Restauration de type rapide · 5610C
Capital social10 000 €
Date de création1 février 2019
Clôture d’exercice30/06
Convention collectiveConvention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) (IDCC 1501)
OPCOAKTO
Effectif10 à 19 salariés

Activité déclarée au registre

Objet social : Restauration, restauration sur place et livraison

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 février 2019
Inscription au RNEInscrite le 8 février 2019

Siège social

909 AVENUE DES PLATANES, 34970 LATTES

Les entreprises de LATTES

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
7 mars 2019848 138 483 00013 · SiègeActivité passée de Restauration traditionnelle (5610A) à Restauration de type rapide (5610C)

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Dirigeants

Anciens dirigeants et mandats publiés

  • Président : MRSN FINANCE · annonce du 14 janvier 2022
  • Gérant : CÉSARÉ Raphaël, Mathieu · annonce du 14 février 2019

Marques déposées (2)

  1. 1 septembre 2020ErmesMarque ayant fait l'objet d'un retrait total
  2. 15 juillet 2015COLA PEYIMarque expirée · expire le 15 juillet 2025

Source : base marques INPI, dépôts au nom exact de l'entreprise.

Brevets déposés (1)

  1. 10 janvier 1980DISPOSITIF CAPTEUR DE FORCE ET APPAREIL DE MESURE EQUIPE D'UN TEL DISPOSITIF

Source : base brevets INPI, demandes au nom exact de l'entreprise.

Dessins et modèles déposés (1)

  1. 22 avril 2021Interface utilisateur graphique (affichage sur écran d'ordinateur)4 dessins dans le dépôt

Source : base dessins et modèles INPI, dépôts au nom exact de l'entreprise.

Annonces BODACC (11)

  1. 18 septembre 2026Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 11/09/2026, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC 22, rue des ChasseursVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 29 janvier 2026Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2025Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 28 décembre 2025Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 19/12/2025, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 15 décembre 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 13 décembre 2024Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 06/12/2024, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Septembre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL BLEU SUD prise en la personneVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
Afficher les 6 annonces plus anciennes
  1. 30 août 2023Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 18 mai 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 14 janvier 2022Modifications diversesDénomination : RMS, Modification survenue sur l'administration, la forme juridiquePrésident : MRSN FINANCEVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 12 septembre 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 3 novembre 2020Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2019Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  6. 14 février 2019CréationsDénomination : RMS, capital 10 000 €Gérant : CÉSARÉ Raphaël, MathieuVoir l’annonce sur bodacc.fr ·

Historique Insee (2)

  1. 7 mars 2019Changement de forme juridique : SAS
  2. 7 mars 2019Changement d’activité principale : Restauration de type rapide

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