RAPHAEL CONSTANT
C'est votre entreprise ?En activité Plan arrêté (BODACC du 17 août 2023)
RAPHAEL CONSTANT est une entreprise individuelle active dans le secteur Activités juridiques, domiciliée à FORT-DE-FRANCE (97200). Elle a été créée le 26 février 1990. Elle emploie 1 ou 2 salariés.
Visibilité auprès des moteurs IA
Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Activités juridiques · 6910Z |
| Date de création | 26 février 1990 |
| OPCO | OPCO EP |
| Effectif | 1 ou 2 salariés |
Activité déclarée au registre
Activités juridiques
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 26 février 1990 |
|---|
Siège social
82 RUE MOREAU DE JONNES, 97200 FORT-DE-FRANCE
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 23 BOULEVARD DES CAPUCINES, 75002 PARIS | 1 avril 2000 | 3 juillet 2001 | |
| 48 B RUE DE RIVOLI, 75004 PARIS | 1 mai 1994 | 1 avril 2000 | |
| 34 RUE PERRINON, 97200 FORT-DE-FRANCE | 24 janvier 1994 | 25 décembre 1994 | |
| 72 BOULEVARD DE REUILLY, 75012 PARIS | 1 septembre 1993 | 1 mai 1994 | |
| 29 RUE CLAUDE DECAEN, 75012 PARIS | 30 novembre 1991 | 25 décembre 1993 |
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 1 avril 1995 | Établissement cédé | 353 663 552 00035 | 400 390 399 00014 |
Annonces BODACC
- 17 août 2023Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, prononcé le 27/06/2023, Jugement constatant l’exécution du plan arrêté le 15 décembre 2009. Met fin aux fonctions du commissaire à l’exécution du plan :SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me MIRROITE Aalin en qualité deCEP,Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 6 février 2018Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, prononcé le 23/01/2018, Jugement prononçant la modification du plan ordonne le report des annuités n° 5, 6 et 7 sur les annuités n° 8, 9 et 10 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par MaîVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 11 avril 2011Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 8 juillet 2011, Avis de dépôt de l'état des créances, complément de jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclarationVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 2 avril 2010Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 15 décembre 2009, Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS-SEGARD-CARBONI, en la personne de Maître MIROITE (Alain), CentrVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 4 janvier 2009Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 20 janvier 2009, Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2008 ; administrateur judiciaire : S.E.L.A.R.L. MICHEL-VALDMAN-MIROITE-GORINS, Centre dVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Activités juridiques
- 25 décembre 1991Changement d’activité principale (NAF 741A)
C'est votre entreprise ?
Revendiquez votre fiche pour la compléter, suivre sa visibilité auprès des moteurs IA, et l'enrichir pour qu'ils sachent comment vous citer et vous recommander.
Revendiquer cette ficheVoir les offres de visibilité IA
Vous préférez que votre nom et votre adresse n'apparaissent pas ? Demander le masquage de vos informations.
Programme partenaires
Des milliers de dirigeants immatriculent leur société chaque semaine et cherchent avocat et expert-comptable. Le programme partenaires vous met en avant auprès d’eux.