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PROTYS est une SAS active dans le secteur Activités juridiques, domiciliée à CHOISY-LE-ROI (94600). Elle a été créée le 8 janvier 2024. Son capital social est de 1 000 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSAS
Activité (NAF)Activités juridiques · 6910Z
Capital social1 000 €
Date de création8 janvier 2024
Clôture d’exercice31/12

Activité déclarée au registre

Objet social : Conseil en propriété intellectuelle, conseil et assistance à la protection des droits de propriété intellectuelle, notamment la propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles), la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins) et les droits sui generis ; Assistance à la valorisation des droits de propriété intellectuelle, notamment par la négociation de licences, la cession de droits ou l'exploitation de droits ; Défense des droits de propriété intellectuelle, notamment en cas de contrefaçon ou d'atteinte aux droits ; conseil en réglementation. Conseil et assistance en matière de réglementation, notamment en droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de l'environnement, droit de la santé, etc. ; Assistance à la conformité à la réglementation, notamment par la mise en place de procédures et de système de gestion ; Défense en cas de litiges en matière de réglementation.

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 8 janvier 2024

Siège social

70 AVENUE D'ALFORTVILLE, 94600 CHOISY-LE-ROI

Les entreprises de CHOISY-LE-ROI

Dirigeants

Clotilde LABADYMandat

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