PROSEQUIUM NOTAIRES

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PROSEQUIUM NOTAIRES est une société d’exercice libéral par actions simplifiée active dans le secteur Activités juridiques, domiciliée à JASSANS-RIOTTIER (01480). Elle a été créée le 4 avril 2018. Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 6 000 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSociété d’exercice libéral par actions simplifiée
Activité (NAF)Activités juridiques · 6910Z
Capital social6 000 €
Date de création4 avril 2018
Clôture d’exercice31/12
Convention collectiveConvention collective du notariat (IDCC 2205)
OPCOOPCO EP
Effectif1 ou 2 salariés

Activité déclarée au registre

Objet social : Exercice de la profession de notaire

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 4 avril 2018
Inscription au RNEInscrite le 4 avril 2018

Siège social

785 RUE EDOUARD HERRIOT, 01480 JASSANS-RIOTTIER

Les entreprises de JASSANS-RIOTTIER

Établissements fermés (2)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
84 RUE HENRI DEPAGNEUX, 69400 LIMAS4 avril 201828 août 2018
209 RUE DU 3 SEPTEMBRE 1944, 01480 JASSANS-RIOTTIER1 janvier 190023 octobre 2023

Dirigeants

LUCIE DESMUREMandat

Anciens dirigeants et mandats publiés

  • PINET Joannès Cyrille François Marie nom d'usage : PINET devient directeur général · annonce du 4 août 2026

Données financières (comptes sociaux)

Chiffre d'affaires Résultat net

Compte de résultat

ExerciceChiffre d’affairesRésultat d’exploitationRésultat netMarge netteSalaires et charges sociales
2021433 725 €24 833 €24 513 €5,7 %270 248 €
2020236 302 €-18 151 €-16 663 €-7,1 %n.c.

Bilan

ExerciceTotal du bilanCapitaux propresDettes
2021198 727 €3 758 €194 968 €
2020162 225 €-20 754 €182 980 €

Comptes annuels déposés (3)

  1. 31 décembre 2021Comptes annuels (régime simplifié)Exercice clos le 31 décembre 2021, déposé le 17 mars 2022
  2. 31 décembre 2020Comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2020, déposé le 12 mars 2021
  3. 31 décembre 2019Comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2019, déposé le 25 février 2020

Annonces BODACC (12)

  1. 4 août 2026Modifications diversesDénomination : PROSEQUIUM NOTAIRES, Modification de l'administrationPINET Joannès Cyrille François Marie nom d'usage : PINET devient directeur généralVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 4 mai 2026Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2025Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 12 février 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 8 octobre 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 21 novembre 2023Modifications diversesDénomination : LUCIE DESMURE NOTAIRE, transfert du siège socialVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
Afficher les 7 annonces plus anciennes
  1. 17 mars 2023Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 20 mars 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 16 mars 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 27 février 2020Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2019Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 6 août 2019Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2018Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  6. 25 septembre 2018ImmatriculationsDénomination : LUCIE DESMURE NOTAIREPrésident : DESMURE LucieVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  7. 25 avril 2018CréationsDénomination : LUCIE DESMURE NOTAIRE, capital 6 000 €Président : DESMURE LucieVoir l’annonce sur bodacc.fr ·

Historique Insee (4)

  1. 23 octobre 2023Nouvelle dénomination : PROSEQUIUM NOTAIRES
  2. 23 octobre 2023Transfert du siège social
  3. 28 août 2018Changement d’activité principale : Activités juridiques
  4. 28 août 2018Transfert du siège social

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