PROCILOGIS
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PROCILOGIS est une SCI de construction-vente active dans le secteur Supports juridiques de programmes, domiciliée à STRASBOURG (67000). Elle a été créée le 25 juillet 2024. Son capital social est de 200 000 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SCI de construction-vente |
| Activité (NAF) | Supports juridiques de programmes · 4110D |
| Capital social | 200 000 € |
| Date de création | 25 juillet 2024 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
Activité déclarée au registre
Sur le périmètre des deux Départements alsaciens (67 et 68), la Société a pour objet de réaliser, acquérir, améliorer puis commercialiser, notamment au moyen du dispositif de Prêt Social de Location-Accession (PSLA) et du dispositif de Bail Réel Solidaire (BRS), au bénéfice des accédants dont les ressources n'excèdent pas les plafonds fixés par l'autorité administrative, conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables : - de l'habitat individuel, isolé ou groupé, leurs dépendances et équipements collectifs destinés au service des occupants; - en totalité ou par fractions, des immeubles collectifs à usage principal d'habitation, leurs dépendances et équipements collectifs destinés au service des occupants ; - à effet de la réalisation de cet objet, notamment l'acquisition, la prise à bail à construction, des terrains ou des volumes dans l'espace, l'emprunt de partie des capitaux nécessaires à la constitution, l'établissement des actes réalisant l'encadrement juridique des immeubles projetés et en particulier de ceux nécessaires à la vente par fractions desdits immeubles notamment dans le cadre du dispositif PSLA et du dispositif BRS, éventuellement en cas de mévente, la location des invendus ; - à titre accessoire et dans le cadre du dispositif PSLA, la location totale ou partielle des constructions réalisées ; - et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 25 juillet 2024 |
|---|---|
| Forme d’exercice | Independante |
| Durée statutaire | 50 ans (jusqu’au 29 août 2074) |
| Premier exercice clos le | 31 décembre 2025 |
Siège social
11 RUE DU MARAIS VERT, 67000 STRASBOURG
Dirigeants
Anciens dirigeants et mandats publiés
- PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE - ALSACE SAS
Liens avec d'autres sociétés
Dirigée par
Annonces BODACC
- 31 août 2024CréationsDénomination : PROCILOGIS, capital 200 000 €Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE - ALSACE SASVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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