PROCESS
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PROCESS est une SARL active dans le secteur Fabrication d'équipements de communication, domiciliée à COLOMIERS (31770). Elle a été créée le 1 octobre 1993.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SARL |
| Activité (NAF) | Fabrication d'équipements de communication · 2630Z |
| Date de création | 1 octobre 1993 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 octobre 1993 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 5 février 1997 |
Siège social
4 ALLEE DE CATCHERE, 31770 COLOMIERS
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 3 PASSAGE DE L'EUROPE, 31400 TOULOUSE | 1 octobre 1993 | 2 mai 1995 |
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 3 février 2014 | Établissement cédé | 393 214 580 00028 | 513 855 940 00039 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 9 juillet 2009 | 393 214 580 00028 | Fermeture |
Annonces BODACC
- 27 octobre 2011Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 13 octobre 2011, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 8 avril 2011Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 21 juillet 2011, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 18 avril 2010Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 30 mars 2010, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 23 juillet 2009Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire, prononcé le 9 juillet 2009, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Vigreux 34 allVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 23 juillet 2009Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cession, prononcé le 9 juillet 2009, Jugement arrêtant le plan de cession.Voir l’annonce sur bodacc.fr
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- 12 juillet 2008Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 20 novembre 2008, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant administrateur Me Vigreux 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Fabrication d'équipements de communication
- 25 décembre 2002Changement d’activité principale (NAF 322B)
- 25 décembre 1997Changement d’activité principale (NAF 516J)
- 1 janvier 1995Nouvelle dénomination : PROCESS
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