PRO BAT
C'est votre entreprise ?En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 18 décembre 2016)
PRO BAT est une SARL active dans le secteur Construction de maisons individuelles, domiciliée à SENS (89100). Elle a été créée le 17 mars 2008. Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 4 000 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SARL |
| Activité (NAF) | Construction de maisons individuelles · 4120A |
| Capital social | 4 000 € |
| Date de création | 17 mars 2008 |
| Clôture d’exercice | 31/03 |
| Convention collective | Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (IDCC 1596) |
| OPCO | CONSTRUCTYS |
| Effectif | 1 ou 2 salariés |
Activité déclarée au registre
Bâtiment - tous corps d'état
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 17 mars 2008 |
|---|---|
| Inscription au RCS | Inscrite le 18 mars 2008 |
| Répertoire des métiers | Inscrite le 30 juin 2008 |
| Inscription au RNE | Inscrite le 18 mars 2008 |
| Forme d’exercice | Commerciale |
| Durée statutaire | 99 ans (jusqu’au 17 mars 2107) |
Siège social
6 GRANDE RUE, 89100 SENS
Dirigeants
GAMAL HIMOUD, né(e) en 1971
STEPHANIE DENIZOT, né(e) en 1966
GAMAL HIMOUD, né(e) en 1971
Annonces BODACC
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- 18 décembre 2016Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 06/12/2016, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Societe Archibald 1 Rue de l'Epée 89100 Sens.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
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- 19 janvier 2016Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 5 janvier 2016, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2014 désignant mandataire judiciaire la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la pVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 12 décembre 2015Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2015Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 4 novembre 2014Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2014Voir l’annonce sur bodacc.fr
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- 6 novembre 2012Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2012Voir l’annonce sur bodacc.fr
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