PHILIPPE BROSSAULT
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PHILIPPE BROSSAULT est une entreprise individuelle active dans le secteur Restauration traditionnelle, domiciliée à LYON (69008). Elle a été créée le 1 janvier 1990.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Restauration traditionnelle · 5610A |
| Date de création | 1 janvier 1990 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 janvier 1990 |
|---|
Siège social
3 AVENUE PIERRE MILLON, 69008 LYON
Établissements fermés
| SIRET | Enseigne | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|---|
| PHILIPPE BROSSAULT | 3 RUE ROGER SALENGRO, 69200 VENISSIEUX | 10 mai 2004 | 25 décembre 2004 | |
| n.c. | 76 RUE PAUL BERT, 69003 LYON | 1 janvier 1990 | 25 décembre 1994 |
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 1 septembre 2004 | Établissement repris | 353 198 096 00037 | 429 714 314 00011 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 8 janvier 2008 | 353 198 096 00037 | Fermeture |
Annonces BODACC
- 2 mars 2009Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 7 janvier 2009, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 16 décembre 2008Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérer, prononcé le 20 novembre 2008, Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Brossault Philippe pour une durée de 7 ansVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 10 octobre 2008Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 22 septembre 2008, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 22 août 2008Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 24 juillet 2008, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 13 février 2008Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prononcé le 8 janvier 2008, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2007 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créancesVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Restauration traditionnelle
- 25 décembre 2004Changement d’activité principale (NAF 553A)
- 1 septembre 2004Transfert du siège social
- 10 mai 2004Reprise d’activité
- 10 mai 2004Changement de forme juridique : Entrepreneur individuel
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