En activité Liquidation judiciaire (BODACC du 29 avril 2026)

PEPPERBAY est une SAS active dans le secteur Édition de logiciels système et de réseau, domiciliée à MULHOUSE (68200). Elle a été créée le 1 mars 2000. Elle emploie 20 à 49 salariés. Son capital social est de 400 000 €. Elle compte 3 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSAS
Activité (NAF)Édition de logiciels système et de réseau · 5829A
Capital social400 000 €
Date de création1 mars 2000
Clôture d’exercice31/12
Convention collectiveConvention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486)
OPCOATLAS
Effectif20 à 49 salariés

Activité déclarée au registre

ActivitéÉtablissementDepuis
La vente de matériels informatiques, de logiciels, et de prestations de services informatiques. Elle a également pour activité les prestations de conseil, de gestion et d'organisation. · Commerciale429 928 401 00034 · MULHOUSE1 janvier 2001
Vente de matériel logiciel en service informatiques · Commerciale429 928 401 00067 · BASSE-GOULAINE1 janvier 2004
Édition de logiciels système et de réseau · Libérale non réglementée429 928 401 00091 · LES ALLUETS-LE-ROI1 décembre 2018

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 mars 2000
Inscription au RCSInscrite le 3 avril 2001
Inscription au RNEInscrite le 3 avril 2001
Forme d’exerciceCommerciale
Durée statutaire98 ans (jusqu’au 2 avril 2099)

Siège social

40 RUE JEAN MONNET, 68200 MULHOUSE

Les entreprises de MULHOUSE

Établissements (3 actifs, siège inclus)

SIRETAdresseNAFOuverture
2 RUE TRAVERSIERE, 78580 LES ALLUETS-LE-ROI5829A1 décembre 2018
15 RUE DE L'ATLANTIQUE, 44115 BASSE-GOULAINE5829C21 novembre 2008

Établissements fermés (6)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
14 RUE DU PARC, 67205 OBERHAUSBERGEN15 janvier 201630 avril 2018
2 RUE DES SABLONS, 78580 BAZEMONT28 septembre 20151 décembre 2018
27 RUE DE L'ATLANTIQUE, 44115 BASSE-GOULAINE27 décembre 200421 novembre 2008
1 B AVENUE JULES VERNE, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE1 janvier 200427 décembre 2004
25 RUE JOSUE HOFER, 68200 MULHOUSE5 novembre 200031 décembre 2001
Afficher l’établissement plus ancien
SIRETAdresseOuvertureFermeture
6 RUE DU CORDONNIER, 68530 BUHL1 mars 200031 décembre 2000

Historique des établissements (2)

DateÉtablissementChangement
30 avril 2018429 928 401 00034 · SiègeActivité passée de Edition de logiciels applicatifs (5829C) à Édition de logiciels système et de réseau (5829A)
27 décembre 2001429 928 401 00034 · SiègeRéouverture

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Dirigeants

1106 (personne morale)Président
OSE CONSEIL (personne morale)Directeur général
JEAN-LUC BESSON, né(e) en 1960Commissaire aux comptes suppléant
FIBA SATFC (personne morale)Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants et mandats publiés

  • Président : 1106 (SARL) représenté par ROLLAND Benoit · annonce du 4 mars 2022
  • Directeur général : OSE CONSEIL (SAS) · annonce du 4 mars 2022
  • Commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SAS) représenté par PFLIEGER Renaud · annonce du 4 mars 2022
  • président : DIROSE (SARL) représenté par ROLLAND (Benoît) · annonce du 20 mars 2018
  • commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SAS) représenté par PFLIEGER (Arnaud) · annonce du 20 mars 2018

Liens avec d'autres sociétés

Dirigée par

  • 1106 · 827 610 114 · Président
  • OSE CONSEIL · 840 730 113 · Directeur général

Annonces BODACC (32)

  1. 29 avril 2026Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, Avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl MJ EST prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, 36, rue Paul Cézanne, 68200 MVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 15 avril 2026Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, prononcé le 25/03/2026, Cession des partsVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 15 avril 2026Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, prononcé le 25/03/2026, Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressementVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 25 mars 2026Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, prononcé le 23/03/2026, - Date de cessation des paiements : 28 Mars 2025Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 7 novembre 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
Afficher les 15 annonces plus anciennes
  1. 23 mai 2025Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 09/04/2025, Jugement d’ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 28 mars 2025. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SAVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 26 juin 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 17 juin 2022Ventes et cessionsDénomination : CAPINFOVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 4 mars 2022Modifications diversesDénomination : PEPPERBAY, Modification survenue sur l'administrationPrésident : 1106 (SARL) représenté par ROLLAND Benoit · Directeur général : OSE CONSEIL (SAS) · Commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SAS) représenté par PFLIEGER Renaud · Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Jean-LucVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 30 juin 2020Modifications diversesDénomination : PEPPERBAY, Modification survenue sur le capitalVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  6. 12 juin 2020Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2019Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  7. 16 juin 2019Modifications diversesDénomination : PEPPERBAY, Modification survenue sur l'administrationPrésident : 1106 (SARL) représenté par ROLLAND Benoit · Commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SAS) représenté par PFLIEGER Renaud · Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Jean-LucVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  8. 25 avril 2019Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2018Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  9. 12 août 2018Modifications diversesDénomination : PEPPERBAY, Modification survenue sur l'activitéVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  10. 26 juin 2018Ventes et cessionsDénomination : 3LI BUSINESS SOLUTIONSVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  11. 6 juin 2018Ventes et cessionsDénomination : 3LI BUSINESS SOLUTIONSVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  12. 20 mars 2018Modifications diversesDénomination : PEPPERBAY, modification survenue sur l’administrationprésident : DIROSE (SARL) représenté par ROLLAND (Benoît) · commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SAS) représenté par PFLIEGER (Arnaud) · commissaire aux comptes suppléant : BESSON (Jean-Luc)Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  13. 14 septembre 2017Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2016Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  14. 14 décembre 2016Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2015Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  15. 21 juin 2016Modifications diversesDénomination : PEPPERBAY, modification survenue sur la dénominationVoir l’annonce sur bodacc.fr

Voir les 32 annonces publiées depuis 2008

Historique Insee (6)

  1. 15 janvier 2016Nouvelle dénomination : PEPPERBAY
  2. 31 décembre 2014Changement d’activité principale : Édition de logiciels système et de réseau
  3. 9 décembre 2011Changement de forme juridique : SAS
  4. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Edition de logiciels applicatifs
  5. 25 décembre 2003Changement d’activité principale (NAF 722A)
  6. 25 décembre 2000Changement d’activité principale (NAF 722Z)

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