PATRICK SEGUIN
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PATRICK SEGUIN est une entreprise individuelle active dans le secteur Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, domiciliée à LE RUSSEY (25210). Elle a été créée le 1 avril 1988. Elle compte 2 établissements actifs.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers · 4511Z |
| Date de création | 1 avril 1988 |
Activité déclarée au registre
REPARATIONS ET ENTRETIEN DE VEHICULES
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 avril 1988 |
|---|
Siège social
RTE DE MORTEAU, 25210 LE RUSSEY
Établissements
| SIRET | Adresse | NAF | Ouverture |
|---|---|---|---|
| 34 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 25210 LE RUSSEY | 4511Z | 1 octobre 1994 |
Établissements fermés
| SIRET | Enseigne | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|---|
| HAUT-DOUBS AUTOMOBILES | 15 RUE DE LA CORNEILLE, 25210 LE RUSSEY | 1 avril 1988 | 31 décembre 1999 |
Annonces BODACC
- 22 janvier 2019RadiationsVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 13 janvier 2019Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 08/01/2019, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 9 mars 2017Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 03/03/2017, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 24 janvier 2016Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, prononcé le 12 janvier 2016, Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SCP GUYONVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 29 juin 2011Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 14 juin 2011, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp GuyonVoir l’annonce sur bodacc.fr
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- 19 avril 2011Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 5 avril 2011, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 7 janvier 2010Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 8 juin 2010, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Scp GuyonVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- 25 décembre 1990Changement d’activité principale (NAF 501Z)
- 1 avril 1988Reprise d’activité
- 1 avril 1988Changement de forme juridique : Entrepreneur individuel
- 1 avril 1988Transfert du siège social
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