PATRICK ROUSSEL
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PATRICK ROUSSEL est une entreprise individuelle active dans le secteur Débits de boissons, domiciliée à DONVILLE-LES-BAINS (50350). Elle a été créée le 1 octobre 1999.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Débits de boissons · 5630Z |
| Date de création | 1 octobre 1999 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 octobre 1999 |
|---|
Siège social
193 ROUTE DE COUTANCES, 50350 DONVILLE-LES-BAINS
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 14 RUE DU COLLEGE, 61220 BRIOUZE | 1 janvier 2001 | 1 août 2002 | |
| LES QUATRE VENTS, 61100 ATHIS-VAL DE ROUVRE | 1 octobre 1999 | 31 décembre 2001 |
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 8 octobre 2007 | Établissement repris | 424 462 265 00044 | 400 028 189 00027 |
| 1 février 2006 | Établissement cédé | 424 462 265 00036 | 488 705 740 00014 |
| 1 octobre 1999 | Établissement repris | 424 462 265 00010 | 398 765 438 00013 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 7 avril 2009 | 424 462 265 00044 | Fermeture |
Annonces BODACC
- 22 mars 2013RadiationsVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 19 mars 2013Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 5 mars 2013, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 3 août 2011Procédures collectivesDépôt de l'état de collocation, prononcé le 9 février 2011, L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présenteVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 18 mars 2010Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 26 février 2010, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 28 avril 2009Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prononcé le 7 avril 2009, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de QuakenbrückVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Débits de boissons
- 8 octobre 2007Changement d’activité principale (NAF 554B)
- 8 octobre 2007Transfert du siège social
- 1 février 2006Reprise d’activité
- 1 février 2006Changement d’activité principale (NAF 741J)
- 31 janvier 2006Cessation d’activité
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- 25 décembre 1999Changement d’activité principale (NAF 602L)
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