PATRICK PUJOL
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PATRICK PUJOL est une entreprise individuelle active dans le secteur Travaux de peinture et vitrerie, domiciliée à FROUZINS (31270). Elle a été créée le 17 juillet 1992. Elle compte 2 établissements actifs.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Travaux de peinture et vitrerie · 4334Z |
| Date de création | 17 juillet 1992 |
Activité déclarée au registre
| Activité | Établissement | Depuis |
|---|---|---|
| TVX PEINTURE INT.ET PEINT/PLAT | 388 083 107 00010 | 17 juillet 1992 |
| Location de terrains et d'autres biens immobiliers | 388 083 107 00028 | 1 octobre 2004 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 17 juillet 1992 |
|---|
Siège social
5 IMPASSE MENDES FRANCE, 31270 FROUZINS
Établissements
| SIRET | Adresse | NAF | Ouverture |
|---|---|---|---|
| BONASCRE, 09110 AX-LES-THERMES | 6820B | 1 octobre 2004 |
Annonces BODACC
- 9 mars 2018Procédures collectivesJugement de clôture pour extinction du passif, prononcé le 22/02/2018, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 4 mai 2016Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 30 mars 2016, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 10 février 2016Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 20 septembre 2016, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 6 novembre 2015Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 26 mai 2015, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 22 mai 2015Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 11 mai 2015, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
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- 5 novembre 2014Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, prononcé le 29 avril 2014, Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclaratiVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 17 mai 2013Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 7 mai 2013, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 28 février 2013Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 12 février 2013, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 14 février 2013Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 5 février 2013, La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 4 mai 2012Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 22 mars 2012, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 700Voir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Travaux de peinture et vitrerie
- 25 décembre 1992Changement d’activité principale (NAF 454J)
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