PATRICK PAYET
C'est votre entreprise ?En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 14 novembre 2019)
PATRICK PAYET est une entreprise individuelle active dans le secteur Culture de la canne à sucre, domiciliée à SAINT-BENOIT (97437). Elle a été créée le 27 mai 2002. Elle emploie 3 à 5 salariés.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Culture de la canne à sucre · 0114Z |
| Date de création | 27 mai 2002 |
| Convention collective | Convention collective nationale PA/CUMA (IDCC 7024) |
| OPCO | OCAPIAT |
| Effectif | 3 à 5 salariés |
Activité déclarée au registre
Culture de la canne à sucre
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 27 mai 2002 |
|---|
Siège social
LES ORANGERS, 97437 SAINT-BENOIT
Annonces BODACC
- 14 novembre 2019Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 22/10/2019, jugement dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 4 septembre 2018. Le tribunal de grande instance de Saint-Denis (Réunion) a rendu un jugement arrêtant le plaVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 17 juillet 2019Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 28/06/2019, Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 14 septembre 2018Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 04/09/2018, prononce lâouverture dâune procédure le redressement judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 3 mars 2017 ; ouvre la période dâobservation pour une durée de six mois dans les coVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Culture de la canne à sucre
- 25 décembre 2002Changement d’activité principale (NAF 011A)
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