PATRICK OSSELIN
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PATRICK OSSELIN est une entreprise individuelle active dans le secteur code NAF 512A, domiciliée à FONTENAY (36150). Elle a été créée le 1 janvier 1994.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | 512A |
| Date de création | 1 janvier 1994 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 janvier 1994 |
|---|
Siège social
LA MAISON NEUVE, 36150 FONTENAY
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 4 juin 2002 | 393 738 984 00011 | Fermeture |
Annonces BODACC
- 11 octobre 2015Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 28 octobre 2015, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 23 juin 2015Procédures collectivesDépôt de l'état de collocation, prononcé le 1er juin 2015, L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présenteVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 25 décembre 1994Changement d’activité principale (NAF 512A)
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