En activité Plan de sauvegarde en cours (BODACC du 2 juillet 2021)

PATRICK MAZEL est une entreprise individuelle active dans le secteur Boulangerie et boulangerie-pâtisserie, domiciliée à TOULON (83200). Elle a été créée le 15 janvier 2012. Elle emploie 6 à 9 salariés.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Boulangerie et boulangerie-pâtisserie · 1071C
Date de création15 janvier 2012
Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales (IDCC 0843)
OPCOOPCO EP
Effectif6 à 9 salariés

Activité déclarée au registre

ActivitéÉtablissementDepuis
Boulangerie pâtisserie · Commerciale539 639 294 00013 · TOULON15 janvier 2012
BOULANGERIE-PATISSERIE · Artisanale réglementée539 639 294 00013 · TOULON15 janvier 2012

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 15 janvier 2012

Siège social

CHEMIN DE FORGENTIER, 83200 TOULON

Les entreprises de TOULON

Reprises d'établissements (1)

DateNatureÉtablissementAutre entreprise
15 janvier 2012Établissement repris · activité poursuivie539 639 294 00013507 587 590 00039

Annonces BODACC (5)

  1. 17 janvier 2025Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 06/01/2025, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 2 juillet 2021Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegarde, prononcé le 22/06/2021, Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 ToulonVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 7 mai 2021Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 28/04/2021, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 11 octobre 2019Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prononcé le 01/10/2019, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de laVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 15 février 2012Ventes et cessionsVoir l’annonce sur bodacc.fr

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