PATRICK JULE
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PATRICK JULE est une entreprise individuelle active dans le secteur Débits de boissons, domiciliée à MERDRIGNAC (22230). Elle a été créée le 16 février 2007.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Débits de boissons · 5630Z |
| Date de création | 16 février 2007 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 16 février 2007 |
|---|
Siège social
21 RUE DU BOUG NEUF, 22230 MERDRIGNAC
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 30 septembre 2015 | Établissement cédé | 497 518 910 00011 | 814 332 458 00011 |
| 16 février 2007 | Établissement repris | 497 518 910 00011 | 490 393 824 00019 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 25 avril 2016 | 497 518 910 00011 | Fermeture |
Annonces BODACC
- 5 juin 2016Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 25 avril 2016, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 13 mai 2016Ventes et cessionsVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 8 mai 2016RadiationsVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 17 novembre 2015Procédures collectivesDépôt de l'état des créances et du projet de répartition, prononcé le 15 octobre 2015, L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dansVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 27 octobre 2015Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 15 octobre 2015, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
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- 3 octobre 2015Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, prononcé le 25 février 2015, Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place DuguesclinVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 24 janvier 2012Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 11 janvier 2012, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place DuguesclinVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 8 mai 2011Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 5 juillet 2011, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 26 avril 2011Procédures collectivesJugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 13 avril 2011, Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur JULE Patrick 21, rue du Bourg NeufVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 31 janvier 2011Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 19 janvier 2011, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, placVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Débits de boissons
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