PATRICK FOSSARD
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PATRICK FOSSARD est une entreprise individuelle active dans le secteur Débits de boissons, domiciliée à LISIEUX (14100). Elle a été créée le 1 novembre 2001.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Débits de boissons · 5630Z |
| Date de création | 1 novembre 2001 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 novembre 2001 |
|---|
Siège social
19 RUE DE LA GARE, 14100 LISIEUX
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 16 avril 2009 | Établissement cédé | 439 835 935 00016 | 511 786 709 00010 |
| 1 novembre 2001 | Établissement repris | 439 835 935 00016 | 313 072 654 00012 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 8 avril 2009 | 439 835 935 00016 | Fermeture |
Dirigeants
Anciens dirigeants et mandats publiés
- DURAND Martine Sylvie Mauricette. Associé : FLEURET Michel Joseph.
Annonces BODACC
- 24 novembre 2010Procédures collectivesJugement de clôture pour extinction du passif, prononcé le 20 octobre 2010, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 27 octobre 2010Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 4 octobre 2010, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 18 mars 2010Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 25 janvier 2010, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 18 juin 2009Ventes et cessionsDénomination : SNC LE ROYALGérant associé : DURAND Martine Sylvie Mauricette. Associé : FLEURET Michel Joseph.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 5 juin 2009Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire, prononcé le 8 avril 2009, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Alain Lize 11, place de la RésistanceVoir l’annonce sur bodacc.fr
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- 18 mars 2009Procédures collectivesJugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde, prononcé le 24 février 2009, Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2009 .Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 18 mars 2009Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cession, prononcé le 24 février 2009, Jugement arrêtant le plan de cession.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 14 novembre 2008Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prononcé le 24 octobre 2008, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Lizé, 11 place de la Résistance 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer auprès dVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Débits de boissons
- 25 décembre 2001Changement d’activité principale (NAF 554A)
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