PATRICK DUBOURGNOUX
C'est votre entreprise ?En activité Liquidation judiciaire (BODACC du 1 juillet 2015)
PATRICK DUBOURGNOUX est une entreprise individuelle active dans le secteur Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés, domiciliée à BEZIERS (34500). Elle a été créée le 1 janvier 1979.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés · 4782Z |
| Date de création | 1 janvier 1979 |
Activité déclarée au registre
achat vente de produit alimentaire sur marché (produit vietnamien) Ventes de linges de maison sur les marchés et prestation de services et achat vente de produit alimentaire sur marché
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 janvier 1979 |
|---|
Siège social
63 AVENUE GAMBETTA, 34500 BEZIERS
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| RTE CLEMENT POUGETET, 34740 VENDARGUES | 1 janvier 2014 | 1 mai 2014 | |
| 36 RUE JEAN ANTOINE BELLE TESTE, 76200 DIEPPE | 13 août 2002 | 31 décembre 2005 | |
| 1 RUE LE GRAND MESNIL, 76890 BELLEVILLE-EN-CAUX | 8 novembre 2001 | 16 décembre 2011 | |
| PORT FREJUS, 83370 FREJUS | 1 janvier 1900 | 25 décembre 1996 |
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 1 janvier 2010 | Établissement cédé | 317 610 962 00050 | 520 083 536 00018 |
| 20 août 2006 | Établissement cédé | 317 610 962 00043 | 491 536 926 00018 |
| 9 janvier 2003 | Établissement cédé | 317 610 962 00043 | 421 772 989 00032 |
| 13 août 2002 | Établissement repris | 317 610 962 00050 | 334 240 975 00030 |
Dirigeants
Anciens dirigeants et mandats publiés
- FROMENTIN Sébastien, Serge, Bernard, René, Jean-Claude Gérant(e) : PRAT Yohan, Eugène, Alain
Annonces BODACC
- 15 novembre 2023Modifications diversesModification survenue sur l'activitéVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 14 octobre 2022CréationsVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 1 juillet 2015Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, prononcé le 19 décembre 2014, Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe BeauvoisineVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 28 novembre 2012Procédures collectivesArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité, prononcé le 16 décembre 2011, Arrêt de la cour d'appel Rouen en date du 20 Septembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 Décembre 2011. prononçant la résolution du plan de redressement par cVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 1 mars 2012Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, prononcé le 16 décembre 2011, Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2011, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe BeauVoir l’annonce sur bodacc.fr
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- 30 mars 2010ImmatriculationsDénomination : SARL LE KAYOGérant(e) : FROMENTIN Sébastien, Serge, Bernard, René, Jean-Claude Gérant(e) : PRAT Yohan, Eugène, AlainVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 14 janvier 2010Procédures collectivesJugement modifiant le plan de continuation, prononcé le 17 décembre 2009, Jugement modifiant le plan de continuation.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 14 mai 2009Procédures collectivesJugement modifiant le plan de continuation, prononcé le 23 avril 2009, Jugement modifiant le plan de continuation.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 30 juillet 2008Modifications diversesModification survenue sur l'activitéVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 27 mars 2008Procédures collectivesDépôt de l'état des créances Loi de 1985, prononcé le 11 mars 2008, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 novembre 2022Reprise d’activité
- 1 novembre 2022Changement d’activité principale : Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
- 1 novembre 2022Transfert du siège social
- 1 mai 2014Changement d’activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
- 1 janvier 2014Cessation d’activité
- 1 janvier 2014Changement d’activité principale : Transports routiers de fret interurbains
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- 1 janvier 2014Transfert du siège social
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
- 17 septembre 2007Changement d’activité principale (NAF 524N)
- 17 septembre 2007Transfert du siège social
- 1 janvier 2005Changement d’activité principale (NAF 553A)
- 21 février 2004Reprise d’activité
- 21 février 2004Changement de forme juridique : Entrepreneur individuel
- 21 février 2004Transfert du siège social
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