PATRICK CLAVERANNE
C'est votre entreprise ?En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 8 décembre 2021)
PATRICK CLAVERANNE est une entreprise individuelle active dans le secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses, domiciliée à LABASTIDE-VILLEFRANCHE (64270). Elle a été créée le 1 janvier 1997.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses · 0111Z |
| Date de création | 1 janvier 1997 |
| OPCO | OCAPIAT |
Activité déclarée au registre
Entreprise de travaux agricoles travaux ruraux et publics
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 janvier 1997 |
|---|
Siège social
RUE PRINCIPALE, 64270 LABASTIDE-VILLEFRANCHE
Annonces BODACC
- 8 décembre 2021Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, prononcé le 23/11/2021, Jugement modifiant le jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité en date du 14 décembre 2015, comme récapitulé page 11 du rapport de Maître Alix BRENAC daté du 22 juilletVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 19 janvier 2016Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 14 décembre 2015, Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans et ordonnant l'inaliénabilité pendant la durée du plan de l'immeuble à usage d'habitation situé sur la commune de Labastide-VilVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- 25 décembre 1997Changement d’activité principale (NAF 013Z)
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