PATRICK CHAPPAZ
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PATRICK CHAPPAZ est une entreprise individuelle active dans le secteur Commerce d'alimentation générale, domiciliée à ANNEMASSE (74100). Elle a été créée le 1 janvier 1979.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Commerce d'alimentation générale · 4711B |
| Date de création | 1 janvier 1979 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 janvier 1979 |
|---|
Siège social
1 RUE DE L'ANNEXION, 74100 ANNEMASSE
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 1 octobre 2008 | Établissement cédé | 315 656 694 00025 | 505 159 368 00016 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 21 mars 2008 | 315 656 694 00025 | Fermeture |
Annonces BODACC
- 28 mai 2009RadiationsVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 28 février 2009Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 30 janvier 2009, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 19 décembre 2008Procédures collectivesDépôt de l'état des créances Loi de 1985, prononcé le 12 novembre 2008, avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la dateVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 6 novembre 2008Ventes et cessionsDénomination : LES QUATRE SAISONSVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 3 septembre 2008Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 23 novembre 2007, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire, Maître Chantel-Lourroz Roger, 6 rue René Blanc BP 181, 74101 Annemasse Cedex. Les déclarations de créVoir l’annonce sur bodacc.fr
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- 25 juillet 2008Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prononcé le 21 mars 2008, Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : CHATEL-LOUROZ (Roger), 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse CedexVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Commerce d'alimentation générale
- 25 décembre 1993Changement d’activité principale (NAF 521B)
- 15 février 1993Reprise d’activité
- 15 février 1993Changement de forme juridique : Entrepreneur individuel
- 15 février 1993Transfert du siège social
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