En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 5 octobre 2021)

PATRICK BURNIOL est une entreprise individuelle active dans le secteur Élevage de chevaux et d'autres équidés, domiciliée à OSSEJA (66340). Elle a été créée le 8 octobre 1990.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Élevage de chevaux et d'autres équidés · 0143Z
Date de création8 octobre 1990

Activité déclarée au registre

Elevage de chevaux et d'autres équidés,Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de fruits tropicaux et subtropicaux

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 8 octobre 1990

Siège social

7 RUE DE LA FONTAINE, 66340 OSSEJA

Les entreprises de OSSEJA

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
12 janvier 2004379 444 805 00012 · SiègeRéouverture

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Annonces BODACC (3)

  1. 26 octobre 2021Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 13/10/2021, Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2020/649Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 5 octobre 2021Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 23/09/2021, Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire jVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 4 octobre 2020Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 10/09/2020, Jugement du tribunal de Perpignan prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 février 2020. Représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de mVoir l’annonce sur bodacc.fr ·

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés
  2. 25 décembre 2004Changement d’activité principale (NAF 012A)
  3. 12 janvier 2004Reprise d’activité
  4. 12 janvier 2004Changement de forme juridique : Entrepreneur individuel
  5. 12 janvier 2004Transfert du siège social

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