PATRICK BOURTOUL
C'est votre entreprise ?En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 14 novembre 2018)
PATRICK BOURTOUL est une entreprise individuelle active dans le secteur Restauration traditionnelle, domiciliée à SAN-NICOLAO (20230). Elle a été créée le 15 mai 2012. Elle emploie 0 salarié.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Restauration traditionnelle · 5610A |
| Date de création | 15 mai 2012 |
| Convention collective | Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979) |
| OPCO | AKTO |
| Effectif | 0 salarié |
Activité déclarée au registre
Restaurant (GR) pizzeria
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 15 mai 2012 |
|---|
Siège social
CANALE DI VERDE, 20230 SAN-NICOLAO
Signaux publics
| Contrôle sanitaire (Alim’confiance) | Très satisfaisant, inspection du 8 septembre 2026 |
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Annonces BODACC
- 16 octobre 2019Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 10/10/2019, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 14 novembre 2018Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 06/11/2018, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 27 juillet 2017Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 18/07/2017, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 25 mai 2012CréationsVoir l’annonce sur bodacc.fr
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