PATRICK BONNE
C'est votre entreprise ?En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 28 septembre 2016)
PATRICK BONNE est une entreprise individuelle active dans le secteur Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, domiciliée à SAINT-NABORD (88200). Elle a été créée le 1 janvier 1900. Elle emploie 1 ou 2 salariés.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · 4399C |
| Date de création | 1 janvier 1900 |
| Convention collective | Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (IDCC 1596) |
| OPCO | CONSTRUCTYS |
| Effectif | 1 ou 2 salariés |
Activité déclarée au registre
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 janvier 1900 |
|---|
Siège social
31 RUE DE ROND POINT, 88200 SAINT-NABORD
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 29 RUE DES MYRTILLES, 88200 SAINT-NABORD | 1 janvier 1900 | 30 mai 1998 |
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 31 janvier 1989 | Établissement repris | 310 930 342 00012 | 310 404 363 00015 |
Annonces BODACC
- 28 septembre 2016Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 20 septembre 2016, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la MagdeleineVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 11 novembre 2015Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 30 octobre 2015, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 4 mars 2015Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 17 mars 2015, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la MagdeleineVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- 25 décembre 1989Changement d’activité principale (NAF 452V)
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