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PATRICK BERNAILLE

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PATRICK BERNAILLE est une entreprise individuelle active dans le secteur Boulangerie et boulangerie-pâtisserie, domiciliée à CHATEAUFORT (78117). Elle a été créée le 1 janvier 1996.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Boulangerie et boulangerie-pâtisserie · 1071C
Date de création1 janvier 1996

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1996

Siège social

17 PLACE SAINT CHRISTOPHE, 78117 CHATEAUFORT

Les entreprises de CHATEAUFORT

Établissements fermés (2)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
111 RUE CAULAINCOURT, 75018 PARIS1 juillet 200216 mars 2012
147 AVENUE JEAN JAURES, 92140 CLAMART1 janvier 19961 juillet 2002

Reprises d'établissements (5)

DateNatureÉtablissementAutre entreprise
28 novembre 2019Établissement cédé · activité poursuivie403 747 355 00036829 127 430 00025
16 mars 2012Établissement cédé · activité poursuivie403 747 355 00028331 743 138 00033
1 juillet 2002Établissement repris · activité poursuivie403 747 355 00028313 969 594 00040
1 septembre 2001Établissement cédé · activité poursuivie403 747 355 00010439 295 239 00016
1 janvier 1996Établissement repris · activité poursuivie403 747 355 00010661 068 171 00015

Annonces BODACC (15)

  1. 22 septembre 2022Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 13/09/2022, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 15 septembre 2022RadiationsVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 17 novembre 2021Procédures collectivesDépôt de l'état de collocation, prononcé le 08/11/2021, L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 29 juillet 2021Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 30/06/2021, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 20 décembre 2019Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 11/12/2019, La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
Afficher les 10 annonces plus anciennes
  1. 13 octobre 2019Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 19/09/2019, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 13 mars 2019Ventes et cessionsDénomination : LE MOULIN DE CHOISYVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 18 septembre 2018Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, prononcé le 06/09/2018, Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2018, désignant, liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 21 janvier 2018Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 11/01/2018, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajassocies prise en la personne de Me Franck Michel 10 Allée pierre de Coubertin 78000 VeVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 18 octobre 2017Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 05/10/2017, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  6. 21 juin 2016Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 9 juin 2016, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2016 désignant administrateur SELARL Ajassocies prise en la personne de Me FraVoir l’annonce sur bodacc.fr
  7. 29 mai 2013Ventes et cessionsVoir l’annonce sur bodacc.fr
  8. 31 mars 2013Ventes et cessionsVoir l’annonce sur bodacc.fr
  9. 24 avril 2012Ventes et cessionsVoir l’annonce sur bodacc.fr
  10. 19 avril 2012RadiationsVoir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (8)

  1. 1 décembre 2012Reprise d’activité
  2. 1 décembre 2012Transfert du siège social
  3. 16 mars 2012Cessation d’activité
  4. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
  5. 25 décembre 2002Changement d’activité principale (NAF 158C)
  6. 25 décembre 2001Changement de forme juridique : Entrepreneur individuel
Afficher les 2 événements plus anciens
  1. 25 décembre 2001Changement d’activité principale (NAF 702C)
  2. 25 décembre 1996Changement d’activité principale (NAF 158C)

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