PATRICK BERGERON
C'est votre entreprise ?En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 18 juillet 2021)
PATRICK BERGERON est une entreprise individuelle active dans le secteur Culture de la vigne, domiciliée à POMMIERS (69480). Elle a été créée le 11 novembre 1986.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Culture de la vigne · 0121Z |
| Date de création | 11 novembre 1986 |
| Convention collective | Convention collective régionale de polyculture CUMA Rhône Alpes cadres (IDCC 8825) |
| OPCO | OCAPIAT |
Activité déclarée au registre
Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 11 novembre 1986 |
|---|
Siège social
568 CHEMIN DE CROUIS, 69480 POMMIERS
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| GRAND PASSELOUP, 69400 PORTE DES PIERRES DOREES | 11 novembre 1986 | 1 janvier 2008 | |
| CHAMP DE CRUY, 69480 POMMIERS | 11 novembre 1986 | 25 décembre 2004 |
Annonces BODACC
- 18 juillet 2021Procédures collectivesAutre jugement prononçant, prononcé le 22/06/2021, jugement du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône prononçant la prolongation du plan de redressement judiciaire fixant sa durée juqu’au 12 huin 2029. Commissaire à l’exécution du plan. MandataVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 7 septembre 2014Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 12 juin 2014, Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation et fixe sa durée jusqu'au 12 juin 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, Route de Riottier, 6940Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 4 décembre 2013Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 14 mars 2013, Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00087 ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2011 ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 90, ruVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 11 août 2013Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 5 septembre 2013, Avis de dépôt de l'état des créances par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY ; N° RG : 13/00087 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEYVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Culture de la vigne
- 11 août 2001Transfert du siège social
- 25 décembre 1996Changement d’activité principale (NAF 011G)
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