En activité Liquidation judiciaire (BODACC du 6 juin 2024)

PATRICK BAYLE est une entreprise individuelle active dans le secteur Activités de soutien aux cultures, domiciliée à CAMURAC (11340). Elle a été créée le 2 juin 2008. Elle compte 2 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Activités de soutien aux cultures · 0161Z
Date de création2 juin 2008

Activité déclarée au registre

ActivitéÉtablissementDepuis
prestations de travaux agricoles · Commerciale503 869 000 00011 · CAMURAC2 juin 2008
Elevage d'ovins et de caprins,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses · Actif agricole503 869 000 00011 · CAMURAC2 juin 2008
Activités de soutien aux cultures · Libérale non réglementée503 869 000 00029 · CAMURAC1 octobre 2020
Activité commerciale · Commerciale503 869 000 00029 · CAMURAC1 octobre 2020

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 2 juin 2008

Siège social

LE VILLAGE, 11340 CAMURAC

Les entreprises de CAMURAC

Établissements (2 actifs, siège inclus)

SIRETAdresseNAFOuverture
LE VILLAGE, 11340 CAMURAC0161Z1 octobre 2020

Historique des établissements (3)

DateÉtablissementChangement
7 avril 2011503 869 000 00011 · SiègeRéouverture
7 avril 2011503 869 000 00011 · SiègeActivité passée de Activités de soutien aux cultures (0161Z) à Élevage d'ovins et de caprins (0145Z)
6 avril 2009503 869 000 00011 · SiègeFermeture

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Annonces BODACC (6)

  1. 29 septembre 2024Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 10/09/2024, Avis de dépôt de l’état des créances de l’article L624-1 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délaiVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 6 juin 2024Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire, prononcé le 27/05/2024, Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (simplifiée). Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place VictVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 15 décembre 2023Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 28/11/2023, Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 octobre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprèVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 13 janvier 2021CréationsVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 26 avril 2009RadiationsVoir l’annonce sur bodacc.fr
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  1. 20 mai 2008CréationsVoir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (4)

  1. 1 octobre 2020Changement d’activité principale : Activités de soutien aux cultures
  2. 7 avril 2011Reprise d’activité
  3. 7 avril 2011Changement d’activité principale : Élevage d'ovins et de caprins
  4. 6 avril 2009Cessation d’activité

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