PATRICK ANDRE
C'est votre entreprise ?En activité Plan de sauvegarde en cours (BODACC du 23 septembre 2018)
PATRICK ANDRE est une entreprise individuelle active dans le secteur Boulangerie et boulangerie-pâtisserie, domiciliée à NICE (06300). Elle a été créée le 27 mai 1997. Elle emploie 3 à 5 salariés.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Boulangerie et boulangerie-pâtisserie · 1071C |
| Date de création | 27 mai 1997 |
| Convention collective | Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales (IDCC 0843) |
| OPCO | OPCO EP |
| Effectif | 3 à 5 salariés |
Activité déclarée au registre
| Activité | Établissement | Depuis |
|---|---|---|
| Boulangerie, pâtisserie. | 412 242 539 00028 | 30 mai 2003 |
| BOULANGERIE PATISSERIE | 412 242 539 00028 | 30 mai 2003 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 27 mai 1997 |
|---|
Siège social
11 RUE LASCARIS, 06300 NICE
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 78 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU, 83700 SAINT-RAPHAEL | 27 mai 1997 | 17 décembre 2002 |
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 25 juin 2003 | Établissement repris | 412 242 539 00028 | 403 616 311 00011 |
| 17 décembre 2002 | Établissement cédé | 412 242 539 00010 | 444 936 058 00015 |
Signaux publics
| Contrôle sanitaire (Alim’confiance) | Satisfaisant, inspection du 22 mai 2026 |
|---|
Annonces BODACC
- 15 novembre 2020Procédures collectivesDépôt de l'état des créances Loi de 1985, prononcé le 05/06/2018, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 23 septembre 2018Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegarde, prononcé le 13/09/2018, Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 14 juin 2018Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 05/06/2018, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 4 mai 2017Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prononcé le 20/04/2017, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sonVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 25 décembre 2003Changement d’activité principale (NAF 158C)
- 25 juin 2003Reprise d’activité
- 25 juin 2003Changement de forme juridique : Entrepreneur individuel
- 25 juin 2003Transfert du siège social
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