PATRICE CHOPARD
C'est votre entreprise ?Radiée Plan de redressement en cours (BODACC du 1 novembre 2013)
PATRICE CHOPARD est une entreprise individuelle active dans le secteur Élevage d'autres animaux, domiciliée à HERICOURT (70400). Elle a été créée le 16 mai 1983. Cette entreprise individuelle est radiée des registres.
Visibilité auprès des moteurs IA
Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Élevage d'autres animaux · 0149Z |
| Date de création | 16 mai 1983 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 16 mai 1983 |
|---|
Siège social
2 RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT, 70400 HERICOURT
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 4 B RUE DU STADE, 25580 VERNIERFONTAINE | 27 février 2007 | 1 janvier 2011 | |
| 3 B RUE DE LA GARE, 25650 GILLEY | 1 janvier 1900 | 25 décembre 1988 |
Annonces BODACC
- 15 octobre 2026RadiationsRadiationVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 1 novembre 2013Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 4 décembre 2012, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA FroideconcheVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 11 juillet 2012Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 23 octobre 2012, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 7 août 2011ImmatriculationsVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 12 juin 2011Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 22 novembre 2011, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA FroideconcheVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2011Transfert du siège social
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Élevage d'autres animaux
- 27 février 2007Changement d’activité principale (NAF 014D)
- 27 février 2007Transfert du siège social
- 25 décembre 1987Changement d’activité principale (NAF 6924)
- 16 mai 1983Changement de forme juridique : Entrepreneur individuel
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- 16 mai 1983Transfert du siège social
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