PASCAL TISSOT
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PASCAL TISSOT est une entreprise individuelle active dans le secteur Restauration traditionnelle, domiciliée à CHAMPAGNOLE (39300). Elle a été créée le 29 janvier 1987.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Restauration traditionnelle · 5610A |
| Date de création | 29 janvier 1987 |
Activité déclarée au registre
Bar, restaurant.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 29 janvier 1987 |
|---|
Siège social
22 RUE CLEMENCEAU, 39300 CHAMPAGNOLE
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| CHAMPAGNOLE | 20 décembre 2005 | 20 décembre 2005 | |
| 1580 RTE DU LAC, 39220 LES ROUSSES | 23 juin 2001 | 12 septembre 2005 |
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 16 décembre 2008 | Établissement repris | 340 261 676 00084 | 452 359 029 00017 |
Annonces BODACC
- 2 octobre 2020Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 25/09/2020, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 10 mai 2020Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 21/04/2020, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 1 mars 2019Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 15/02/2019, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 13 avril 2018Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, prononcé le 06/04/2018, Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2017, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis GarniVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 11 juin 2014Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressement, prononcé le 24 octobre 2014, Jugement modifiant le plan de redressement.Voir l’annonce sur bodacc.fr
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- 27 septembre 2012Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 14 septembre 2012, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 BesançonVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 17 août 2012Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 30 juillet 2012, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 8 novembre 2011Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 22 juillet 2011, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 2500Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 12 février 2009Ventes et cessionsVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 16 décembre 2008Reprise d’activité
- 16 décembre 2008Changement d’activité principale : Restauration traditionnelle
- 16 décembre 2008Transfert du siège social
- 20 décembre 2005Changement d’activité principale (NAF 741J)
- 20 décembre 2005Transfert du siège social
- 12 septembre 2005Cessation d’activité
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- 25 décembre 2001Changement d’activité principale (NAF 553A)
- 25 décembre 1998Changement d’activité principale (NAF 741J)
- 15 mai 1998Reprise d’activité
- 15 mai 1998Changement de forme juridique : Entrepreneur individuel
- 15 mai 1998Transfert du siège social
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