En activité Plan arrêté (BODACC du 10 juillet 2016)

PASCAL SEJOURNE est une entreprise individuelle active dans le secteur Activités d'architecture, domiciliée à FONTAINE-L'ABBE (27470). Elle a été créée le 1 janvier 1988.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Activités d'architecture · 7111Z
Date de création1 janvier 1988

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1988

Siège social

1084 ROUTE DE SERQUIGNY, 27470 FONTAINE-L'ABBE

Les entreprises de FONTAINE-L'ABBE

Établissements fermés (6)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
ROUTE DE THIBERVILLE, 27300 BERNAY1 mai 20111 septembre 2015
27410 LANDEPEREUSE1 février 19961 mai 2011
28 RUE THIERS, 27300 BERNAY1 juin 19951 février 1996
7 RUE DINANDERIE, 76000 ROUEN1 janvier 19941 juin 1995
22 RUE ANATOLE FRANCE, 76000 ROUEN3 mai 19911 janvier 1994

Et 1 autre établissement fermé au registre Sirene.

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
1 janvier 2016344 137 856 00094 · SiègeFermeture

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Annonces BODACC (2)

  1. 10 juillet 2016Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, prononcé le 26 septembre 2016, Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQVoir l’annonce sur bodacc.fr
  2. 5 août 2015Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 13 avril 2015, Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire dVoir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (4)

  1. 1 septembre 2015Transfert du siège social
  2. 1 mai 2011Transfert du siège social
  3. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Activités d'architecture
  4. 25 décembre 1991Changement d’activité principale (NAF 742A)

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