PASCAL SAMSON
C'est votre entreprise ?En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 17 octobre 2012)
PASCAL SAMSON est une entreprise individuelle active dans le secteur Activités de soutien aux cultures, domiciliée à TREVRON (22100). Elle a été créée le 4 juillet 1994. Elle emploie 1 ou 2 salariés. Elle compte 2 établissements actifs.
Visibilité auprès des moteurs IA
Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Activités de soutien aux cultures · 0161Z |
| Date de création | 4 juillet 1994 |
| Convention collective | Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702) |
| OPCO | CONSTRUCTYS |
| Effectif | 1 ou 2 salariés |
Activité déclarée au registre
| Activité | Établissement | Depuis |
|---|---|---|
| Débroussaillage, élagage | 397 835 190 00018 | 4 juillet 1994 |
| TERRASSEMENT TRAVAUX PUBLICS ASSAINISSEMENT | 397 835 190 00018 | 4 juillet 1994 |
| TERRASSEMENT TRAVAUX PUBLICS ASSAINISSEMENT | 397 835 190 00026 | 1 juillet 2006 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 4 juillet 1994 |
|---|
Siège social
LE PONCEL, 22100 TREVRON
Établissements
| SIRET | Adresse | NAF | Ouverture |
|---|---|---|---|
| LE PONCEL, 22100 TREVRON | 4312A | 1 juillet 2006 |
Annonces BODACC
- 17 octobre 2012Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 2 octobre 2012, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me David 1, rue de la Croix DésillesVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 19 juin 2012Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 1er juin 2012, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 25 octobre 2011Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 11 octobre 2011, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Me David Daniel 1, rue de la Croix DesillesVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Activités de soutien aux cultures
- 22 mai 2006Changement d’activité principale (NAF 014A)
- 25 décembre 1994Changement d’activité principale (NAF 014B)
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